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M-35.1, r. 159 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux de grain

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Les Producteurs de bovins vérifient que les producteurs titulaires d’un certificat respectent les exigences du cahier des charges.
Décision 7242, a. 8; Décision 10886, a. 1; Décision 11384, a. 7.
8. Les Producteurs de bovins vérifient régulièrement que les producteurs titulaires d’un certificat ou en probation respectent les exigences du cahier de charges.
Décision 7242, a. 8; Décision 10886, a. 1.
8. La Fédération vérifie régulièrement que les producteurs titulaires d’un certificat ou en probation respectent les exigences du cahier de charges.
Décision 7242, a. 8.
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